Conditions Générales de Vente (CGV) — concoursformation.com
1. Présentation de la plateforme
La plateforme concoursformation.com est éditée par SUCCESS4U, située au N°36 etg 1 Avenue F Hay Koudia Bloc 12 Hay Mohammadi Casablanca.
Numéro de RC : 678397 | Numéro IF : 66970926 | ICE : 003718832000019 | Patente : 32804501
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations en ligne proposées par concoursformation.com, accessibles à tout utilisateur disposant d’un compte client.
3. Description des services
Les services proposés consistent en :
- Des vidéos de formation pour la préparation aux concours (médecine, ingénierie, etc.)
- Des quiz interactifs
- Des supports pédagogiques numériques
4. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est requis avant l’accès aux formations.
5. Modalités de paiement
Le règlement des formations peut se faire de plusieurs façons :
- Par carte bancaire via la plateforme sécurisée Payzone.
- En espèces (cash) à travers les points de paiement partenaires proposés par Payzone.
- Par virement bancaire sur le RIB de la société SUCCESS4U. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors du processus de commande.
L’accès à la formation est activé une fois le paiement confirmé.
Note : En cas de paiement par virement ou en espèces, un délai de traitement allant jusqu’à 48 heures peut être nécessaire avant l’activation de l’accès.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation marocaine, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques déjà commencés, avec l’accord du client.
En accédant au contenu de la formation après paiement, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.
7. Accès aux formations
L’accès aux formations achetées est personnel, sécurisé et réservé à l’utilisateur ayant effectué le paiement.
Chaque utilisateur dispose d’un espace privé où il peut consulter les vidéos, les supports pédagogiques et les quiz.
L’accès est accordé pour une durée limitée, précisée lors de l’achat (ex : un mois, trois mois, etc.).
L’accès est possible depuis différents appareils (ordinateur, smartphone ou tablette), tant que ces appareils sont utilisés uniquement par l’utilisateur autorisé.
Le partage de compte, la revente ou toute utilisation frauduleuse du contenu est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.
8. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de l’inscription et des achats sur la plateforme concoursformation.com sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la création et la gestion du compte utilisateur.
Ces données sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la société à l’adresse email : dimadimaphysique@gmail.com.
Les données ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.
La plateforme met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données, notamment contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.
Des sauvegardes régulières sont effectuées pour assurer la continuité du service en cas d’incident.
9. Responsabilités
La plateforme concoursformation.com s’engage à fournir un accès aux contenus de formation de manière continue.
Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires dues à des cas de force majeure, des problèmes techniques ou de maintenance.
L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation de son compte et des contenus auxquels il accède.
En cas d’utilisation frauduleuse, la société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans préavis.
La société ne garantit pas les résultats individuels obtenus par les utilisateurs suite à l’utilisation des formations et ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l’utilisation des contenus pédagogiques.
10. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de la société SUCCESS4U, situé à Casablanca, Maroc.